Préambule
Contact :
La société Passion d’Extérieur est une SARL (Société A Responsabilité Limité) au capital de 5000 euros.
Siège social : 29 chemin chez Blot, Seynod - 74600 Annecy
Immatriculée le 19 mars 2019 au R.C.S d’Annecy sous le numéro de siret : 849 167 853 00019
N° de TVA Intracommunautaire : FR40849167853
E-mail : mc@passion-exterieur.fr
Tél : 06 30 95 03 21
Informations générales :
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou de services proposés par le Vendeur.
Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Passion d’Extérieur pour l'ensemble des produits et services proposés sauf accord écrit préalable différent.
Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente. Pour cela, l’utilisateur devra cliquer à l’endroit prévu à cet effet lors de la commande. Ce clic démontrera l’acceptation des conditions générales de vente.
Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.
La société se réserve les droits de modifier à tout moment les conditions générales de vente. Ainsi, la société s’engage à maintenir les versions antérieures en ligne et à préciser les dates de différentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente applicables sont celles qui seront en vigueur au moment du paiement du produit ou de la prestation de service. En cas de paiement échelonné, les conditions générales de vente applicables seront alors celles en vigueur lors du premier paiement.
Les conditions générales de vente sont à tout moment consultables sur le site www.passion-exterieur.fr.
ARTICLE 1 - Produits
Les photos des produits présentés sur le site www.passion-exterieur.fr sont des reproductions les plus fidèles possibles. La société Passion d’Extérieur ne peut être tenue pour responsable de différences mineures (écart de teinte, de taille…). Nous invitons notre client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Ces caractéristiques figurent en Français sur le site. Nos offres de produits et de prix sont valables pour la durée de leur mise en ligne, sauf précision contraire sur la fiche produit. L’absence du bouton « Ajouter au panier » notamment signifie que le produit n’est pas disponible à la vente en ligne. Il est néanmoins précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de la commande car le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le client.
ARTICLE 2 - Commande
2.1 Gestion et création d'un compte
Afin d’effectuer une commande sur le site www.passion-exterieur.fr , il est nécessaire au préalable de procéder à la création d’un compte soit avant la commande soit au cours de la commande en cliquant sur « Votre compte ». Certaines informations sont obligatoires et sont donc nécessaires pour le traitement de la commande du client qui s’engage à renseigner des informations sincères. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du client, la société ne pourra être tenue comme responsable de l'impossibilité de livraison de la commande.
Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci.
Le client peut visualiser dans « Mon compte» toutes ses informations.
2.2 Passation et validation d'une commande
La commande peut être réalisée :
- sur internet : www.passion-exterieur.fr
- par téléphone : 06 30 95 03 21
- par courrier en adressant un bon de commande et le règlement à l’adresse : Passion d’Extérieur – 29 chemin chez Blot, Seynod - 74600 Annecy
Les commandes passées par courrier doivent impérativement être datées et signées, précédées de la mention « Bon pour accord ». Dans le cas de commande dans le cadre d'une promotion, le cachet de la poste fera foi pour une commande passée par courrier et sera traitée sous réserve de disponibilité du stock.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
2.3 Réserve
Passion d’Extérieur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 3- Clause de réserve de propriété
Conformément à l’article 2367 du Code civil, la Société se réserve la propriété du produit jusqu’à complet paiement du prix. Cette clause permet de suspendre l'effet translatif d'un contrat jusqu'au complet paiement de l'obligation qui en constitue la contrepartie. Le transfert des risques intervient à compter du moment où les produits sont remis au Client.
ARTICLE 4 – Livraison
La livraison sera effectuée par nos prestataires de transport dans les zones livrées par Passion d’Exterieur.
Les services de Passion d’Exterieur sont proposés en France métropolitaine hors Corse.
Toutes remarques éventuelles doit être précisé au moment de la commande (accès difficile, petite ruelle…), tout ce qui pourrait entraîner une difficulté pour l’accès pour le transporteur et le déchargement du matériel.
Les cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence déchargent le vendeur de son obligation de livrer.
Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l'arrivée.
L'article L 133-3 du code de Commerce prévoit que la réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée.
Il appartient au client, sans préjudice de son droit de se prévaloir de la défectuosité du produit livré, d’indiquer sur le bon de livraison tous les dommages constatés et de procéder aux réserves relatives aux dommages subis par sa commande dans les conditions ci-dessus.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 5 des présentes conditions générales de vente.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Il ne sera, dans cette hypothèse, pas facturé de coût de transport supplémentaire au client. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Dans le cas où le client est absent lors du créneau de livraison prévu avec le transporteur, une seconde livraison pourra engendrer un coût supplémentaire de livraison.
Les délais de livraison sont indiqués sur la fiche technique de chaque produit.
A l'occasion des fêtes de Noël, les livraisons seront garanties pour toute commande passée avant le 18 décembre, 12 heures.
Conformément à l’article L138-2 du Code de la consommation : « En cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévus au premier alinéa de l'article L. 138-1 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps.
Néanmoins, le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa du même article L. 138-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat. »
ARTICLE 5 - Délai de rétractation
Conformément à l’article L121-21-4 du code de la consommation, «Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter.
Pour les contrats de vente de biens, à moins qu'il ne propose de récupérer lui-même les biens, le professionnel peut différer le remboursement jusqu'à récupération des biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Au-delà, les sommes dues sont de plein droit majorées du taux d'intérêt légal si le remboursement intervient au plus tard dix jours après l'expiration des délais fixés aux deux premiers alinéas, de 5 % si le retard est compris entre dix et vingt jours, de 10 % si le retard est compris entre vingt et trente jours, de 20 % si le retard est compris entre trente et soixante jours, de 50 % entre soixante et quatre-vingt-dix jours et de cinq points supplémentaires par nouveau mois de retard jusqu'au prix du produit, puis du taux d'intérêt légal.
Le professionnel effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le consommateur.
Le professionnel n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par le professionnel. »
Conformément à l’article précité, le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits. Il s’effectuera par le même mode que le paiement du client.
Nous vous informons que les prestations, dans le cas où celles-ci ont été intégralement exécutées, ne peuvent faire l'objet d'une annulation (exemple : frais de déballage et de montage).
En cas de demande de remboursement, le client contacte le Service client afin de faire sa demande de retour. Le client doit renvoyer l'article neuf dans son emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, de son bon de retour, de son numéro de client et de son numéro de commande à l'adresse suivante :
Passion d’Extérieur – 12 rue Giacomo Puccini – Bât A Porte 4 – 31200 Toulouse
L’article retourné incomplet ou dont l’emballage est détérioré sera refusé et retourné au client à ses frais.
ARTICLE 6 - Prix
Nos prix sont indiqués en euro et TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de port et d'expédition (voir art 4 – Livraison).
La société peut être amenée à modifier ses prix à tout moment mais s'engage à ce que les produits soient facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande sous réserve de disponibilités à cette date et de son paiement effectif.
La société peut également proposer à ses clients des promotions ponctuelles. Les promotions sont proposées à des dates fixes et sur des stocks limités. La société se réserve le droit de traiter de façon prioritaire les commandes traitées par carte bancaire ainsi que d'annuler des ventes réservées par chèque en cas de non réception sous 72h.
ARTICLE 7 - Paiement
Les modes de paiement acceptés sont les suivants :
Carte bancaire (Visa, MasterCard, PayPal)
En ligne, transaction sécurisée SSL (Secure Sockets Layer). SSL permet :
- d’authentifier le serveur auquel l’utilisateur est connecté
- d’assurer la confidentialité des informations transmises par son intermédiaire
Téléphone, au 06 30 95 03 21 (du lundi au samedi de 9h à 19h)
Chèque bancaire ou postal à l’adresse suivante :
Passion d’Extérieur – 29 chemin chez Blot, Seynod - 74600 ANNECY
Virement
Dans le cas où le paiement par le Client est incomplet ou inexistant, pour une raison imputable au Client, la commande est automatiquement annulée et les éventuels frais en découlant sont à la charge de ce dernier, sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts.
ARTICLE 8 - Disponibilité
En cas de rupture de stock, la Société adresse au client le remboursement du prix de l'article commandé, majoré des frais de port au prorata de la commande. Dans le cas d'une commande comprenant un seul article, les frais de port et d'expédition sont remboursés en totalité.
ARTICLE 9 - Garantie
Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil et aux articles L211-4 et suivants du Code de la Consommation.
Les conseillers Passion d’Extérieur sont en relation constante avec les fournisseurs, fabricants.
Truffaut.com ne possède pas de pièces de rechange.
Pour tout problème technique ou demande d'informations, contactez notre Service client par formulaire de contact client.
Dans le cadre du retour d’un article sous garantie, celui-ci devra être retourné dans son emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations, et du mail d’accord de retour du Service client Passion d’Exterieur.
Tout retour incomplet ou dont l’emballage est détérioré sera refusé et retourné au client à ses frais.
La « garantie d’origine » fait l’objet d’une garantie contre les défauts de fabrication suivant la marque ou le fournisseur (stipulé sur les fiches produits). Cette garantie est attribuée au propriétaire original et n’est pas transférable. Cette garantie exclut tous dégâts causés par un usage fautif et irresponsable ou les dégâts causés par des phénomènes naturels exceptionnels. La garantie n’est pas valable sur le vitrage ACD.
ARTICLE 10 – Eco-participation
L’éco-participation est fixée par le décret du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements. Ce décret a été codifié aux articles R. 543-172 à R. 543-206 du Code de l’environnement.
Il transpose deux directives communautaires du 27 janvier 2003, relatives l'une aux déchets d'équipements électriques et électroniques, l'autre à la limitation de l'utilisation des substances dangereuses dans ces équipements.
Pour les déchets d'éléments d'ameublement, l'éco-participation est entrée en vigueur au 1er mai 2013 suite à l'agrément reçu le 26 décembre 2012 par le Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie.
La société, en vertu de ces dispositions, collecte une somme relative à l’éco participation. Cet élément sera mis en évidence lors de la description du prix de vente.
ARTICLE 11 - Données personnelles
Droits à la collecte des données personnelles
Cette rubrique est consacrée à notre politique de protection de vos données à caractère personnel qui pourront être collectées à l’occasion de votre navigation sur notre Site et l’utilisation de ses fonctionnalités.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, la Société a procédé à la déclaration afférente à la collecte et au traitement de vos Données Personnelles auprès de la CNIL sous le numéro 1960284 v 0.
La société s’engage à collecter, traiter, enregistrer et stocker les Données Personnelles des utilisateurs conformément aux dispositions légales en vigueur en France.
Droits des utilisateurs sur les données personnelles
Conformément à la législation en vigueur, l’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale. L’utilisateur peut exercer l’ensemble de ces droits en adressant un courriel au Service Client à l’adresse suivante : mc@passion-exterieur.fr.
Nature des données personnelles
Plusieurs données peuvent être collectées par le site www.passion-exterieur.fr et notamment les données qui concernent :
La civilité, le nom, le prénom, l’adresse complétée par le code postal, le numéro de téléphone, la date de naissance, la nationalité, le courriel, l’adresse IP, la localisation géographique, les données de navigation.
Finalité de la collecte des données
Ces informations sont indispensables pour répondre aux demandes de l’utilisateur. Pour plus de clarté, elles sont mentionnées par un astérisque sur les formulaires de collecte notamment lors de la création du compte de l’utilisateur. Si l’utilisateur ne renseigne pas ces champs obligatoires, Passion d’extérieur ne sera pas en mesure de répondre aux demandes formulées par l’utilisateur.
La société traite ces informations aux fins de gestion des comptes des internautes, d’exécution des commandes, d’émission des factures, de gestion de la relation avec les clients, de promotion de ses offres auprès de ceux-ci, de réalisation d’analyses et de statistiques, ou encore dans le cadre du programme de fidélité, de l’organisation de jeux-concours ou toutes autres opérations promotionnelles, ainsi que pour la gestion des avis des internautes sur nos produits et services.
Seules les données strictement nécessaires à la réalisation de l’objectif peuvent être collectées
Une fois que l’objectif poursuivi par la collecte des données est atteint, il n’y a plus lieu de les conserver et la société s’engage à les supprimer.
La société prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données collectées mais aussi leur confidentialité, c'est-à-dire s’assurer que seules les personnes autorisées y accèdent.
Cookies
Un cookie appelé aussi témoin de connexion, est défini par le protocole de communication HTTP comme étant une suite d'informations envoyées par un serveur HTTP à un client HTTP, que ce dernier retourne lors de chaque interrogation du même serveur HTTP sous certaines conditions. En d’autres termes, des cookies sont des petits fichiers textes au format alphanumérique déposés sur le disque dur de votre ordinateur par le serveur du site internet visité ou par un serveur tiers. Les cookies ne peuvent contenir de virus.
Ces derniers permettent de mieux cibler les besoins des utilisateurs. Notamment, cela nous permet de proposer aux utilisateurs des offres qui leurs correspondent. Outre cela, les cookies facilitent la navigation de l’utilisateur, par exemple en mémorisant ce qu’il y a à l’intérieur du panier de ce dernier.
L’utilisateur peut supprimer les cookies. A noter que la procédure pour supprimer les cookies dépend du moteur de recherche utilisé par l’utilisateur.
En cas de suppression, nous ne pourrons être tenu responsables de l’impossibilité d’utiliser certaines fonctionnalités.
ARTICLE 12 - Propriété intellectuelle
Tout ce qui est contenu dans le site passion-exterieur.fr fait l’objet d’une protection par des droits de propriété intellectuelle. Il s’agit notamment : des textes, des photos, des vidéos, des musiques et sons.
Chaque fournisseur (ACD, Biogreen, Challand, J. Orbesen Teknik ApS) a autorisé Passion d’Extérieur, le droit d’utiliser les photos et vidéos sur le site internet www.passion-exterieur.fr.
Aucune reproduction, hormis à des fins strictement personnels pour effectuer des achats, ne pourra être effectuée par l’utilisateur.
ARTICLE 13 - Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas les délais des garanties légales (conformité et vices cachés). Il est rappelé qu'en règle générale et, sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose:
- que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le revendeur
- que l'acheteur utilise les produits de façon normale et conforme à leur destination
- que pour les opérations nécessitant une haute technicité aucun tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur n'intervienne pour la réparation sur l'appareil (sauf en cas de force majeure).